Étapes pour soumettre une demande de logement subventionné

1- Avez-vous vérifié votre admissibilité?

Critères d’admissibilité

2- Procurez-vous le formulaire de demande

Plusieurs façons d’obtenir le formulaire papier:

  • téléchargez le formulaire maintenant
  • téléphonez au 418 722-8285, poste 0
  • écrivez-nous par courriel à
  • venez à nos bureaux au 98, 2e Rue Est à Rimouski
    (consultez nos heures d’ouverture)

3- Remplissez le formulaire et signez-le à la main

4- Joignez-y les documents demandés (ils sont listés sur le formulaire)

5- Venez nous rencontrer en prenant rendez-vous au 418 722-8285

*NOUVEAUTÉ* Compléter le formulaire de demande de logement subventionné en ligne

Mise à jour de votre dossier

Déménagement, ajout d’un occupant, naissance, etc. il est de votre responsabilité de nous informer de toutes modifications. Veuillez télécharger le formulaire suivant : FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT – changement adresse Une fois rempli, faites-nous-le parvenir, accompagné des documents en lien avec les modifications.

Analyse de la demande et délais d’attente

Analyse

L’OHRN évalue d’abord toute demande admissible pour déterminer son classement dans les différentes listes, établies selon la catégorie de logement (famille, couple, personne seule, aîné), les municipalités et la grandeur requise.

Classement

Le classement se fonde sur des critères et un système de pointage établis par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique (L.R.Q., c. S-8, r. 1) du gouvernement du Québec. Ces critères incluent notamment le revenu du ménage et le nombre d’enfants.

Délais d’attente

Une fois la demande acceptée par le comité de sélection, la demande est placée dans la liste d’admissibilité qui correspond à la situation du demandeur. Comme plusieurs centaines de ménages sont déjà inscrits sur ces listes, le délai pour obtenir un logement peut varier de quelques mois à plusieurs années. Il dépend de plusieurs facteurs: nombre de ménages en attente, catégorie et grandeur du logement requis, pointage obtenu, etc.

Priorité aux situations d’urgence

Une priorité dans le traitement des demandes sera accordée aux ménages qui répondent aux critères d’admissibilité et ont été délogés à cause d’une des situations d’urgence suivantes:

  • à la suite d’un sinistre qui rend le logement impropre à l’habitation;
  • à la suite de l’application d’un règlement municipal déclarant le logement impropre à l’habitation;
  • un membre du ménage est victime de violence et n’est plus en sécurité dans le logement;
  • une expropriation.